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Notice descriptive – Brève

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Temporary clerk - Min PW [Minister of Public Works] rec [recommends] that Mr. J.A. Phillips be continued as

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1882-2330

Date de réception :

1882-12-05

Date d'examen :

1882-12-05

Date d'approbation :

1882-12-06

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 424, -3341 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

23411

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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