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Notice descriptive – Brève

1

Minister of Justice - Reward of $5000 offered for the apprehension of the Murderer of Hon T.D. McGee

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1868-0420

Date de réception :

1868-04-07

Date d'examen :

1868-04-07

Date d'approbation :

1868-04-07

Remarques :

See also 1868-0502

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 257, -3288 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

2341

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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