Recherche dans la collection - Grazing lease to Osley Ranche Company - Actg Min. Int. [Acting Minister of Interior], 1882/12/04, rec [recommends] cancelling O.C. [Order in Council], 1882/05/12 and granting in lieu another
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Notice descriptive – Brève Grazing lease to Osley Ranche Company - Actg Min. Int. [Acting Minister of Interior], 1882/12/04, rec [recommends] cancelling O.C. [Order in Council], 1882/05/12 and granting in lieu another
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1882-2324Date de réception :1882-12-05Date d'examen :1882-12-11Date d'approbation :1882-12-12Remarques :See also 1882-0915Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 424, -3341 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :23402 -
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