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Notice descriptive – Brève

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Treasury Board, 1882/12/04 - Refund canal tolls to Jno [Jonathan] Hannon, Ogdensburg - Refund Inland Revenue duty to J. McKenzie - Registration of letters containing cheques - Refund of steamboat inspection fees to Collr [collector] of Customs at North Sy

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1882-2316

Date de réception :

1882-12-04

Date d'examen :

1882-12-05

Date d'approbation :

1882-12-06

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 424, -3341 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

23385

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-06-27