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Notice descriptive – Brève Minister of Marine and Fisheries - Regulations of the United States customs authorities affecting the fish trade with Canada
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1868-0418Date de réception :1868-04-03Remarques :There are no images associated with this record - Part of dormant sub-seriesReturned to the [Minister] of Marine and Fisheries, 1868/05/23 - On fyle with dormantsRéférence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5111, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :2335 -
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