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Notice descriptive – Brève Refund of $400 to J.T. Arthur for land sale cancelled by Dominion Lands Board, Winnipeg - Min. Int. [Minister of the Interior], 1882/11/20, rec [recommends]
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1882-2285Date de réception :1882-11-29Date d'examen :1882-12-04Date d'approbation :1882-12-05Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 424, -3341 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :23328 -
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