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Notice descriptive – Brève

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Extra clerk, Dept. Militia, A.F. DesChambeau, Min. M. and D. [Minister of Militia and Defence], 1883/05/30, recd. [recommends]

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1883-1284

Date de réception :

1883-05-30

Date d'examen :

1883-05-30

Date d'approbation :

1883-05-30

Remarques :

See also no. 20 of 1883-0693

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 432, -3344 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

23325

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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