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Notice descriptive – Brève

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[Appointment] of J.C. Beatty as 3rd [Class] clerk, Receiver General's office - Receiver General 1876/04/26, recommends the

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1876-0419

Date de réception :

1876-04-26

Remarques :

Postponed - Filed with dormants

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Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5117, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

2329

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24