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Notice descriptive – Brève

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Purchase of "Debats de la Legislature de Quebec", from A. Desjardins, 20 copies, S.S. [Secretary of State], 1883/05, recd. [recommends]

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1883-1267

Date de réception :

1883-05-29

Date d'examen :

1883-05-31

Date d'approbation :

1883-06-04

Remarques :

See also 1882-0088, 1884-0299

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 433, -3344 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

23289

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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