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Notice descriptive – Brève 
Dismissal of D. McCourt, Cornwall Canal, for conduct during elections, Min. R. and C. [Minister of Railways and Canals], 1883/05/29, recd. [recommends]
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1883-1264Date de réception :1883-05-29Date d'examen :1883-05-31Date d'approbation :1883-06-01Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 433, -3344 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :23283 -
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