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Notice descriptive – Brève

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Incorporation, Cockshut Plow Company, Brantford, Ontario - S.S. [Secretary of State], 1882/11/21, No. 7782, rec [recommends] granting letters patent

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1882-2245

Date de réception :

1882-11-21

Date d'examen :

1882-11-21

Date d'approbation :

1882-11-22

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 423, -3341 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

23255

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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