Recherche dans la collection - Timber limit North West of that granted to H.V. Noel by O.C. [Order in Council], 1882/11/22 - Min. Int. [Minister of the Interior], 1882/11/13, rec [recommends] granting to Mac Roy and O'Loughlin of Winnipeg a
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Notice descriptive – Brève Timber limit North West of that granted to H.V. Noel by O.C. [Order in Council], 1882/11/22 - Min. Int. [Minister of the Interior], 1882/11/13, rec [recommends] granting to Mac Roy and O'Loughlin of Winnipeg a
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1882-2229Date de réception :1882-11-16Date d'examen :1882-11-23Date d'approbation :1882-11-24Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 423, -3341 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :23231 -
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