Recherche dans la collection - ["Arrêt du Conseil supérieur de Québec qui déclare que les ...]
-
Notice descriptive – Brève 
["Arrêt du Conseil supérieur de Québec qui déclare que les ...]
Niveau hiérarchique :PièceDate :1678, avril, 18Référence :MG1-C11A, Numéro de bobine de microfilm : F-4Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :2318536Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1678, avril, 18Lieu :Québec,Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéÉtendue :fol. 180-181 sur microfilmLangue du document :françaisPortée et contenu :Nom(s) additionnel(s) :No d'instrument de recherche :Information additionnelle :Source :PrivéAncien no de référence archivistique : -
Pour réserver ou commander des documents Conditions d'accès :Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.
Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.
![["Arrêt du Conseil supérieur de Québec qui déclare que les ...]](/images/folder-80.png){kind=small}
- Date de modification :