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Notice descriptive – Brève 
["Arrêt du Conseil supérieur portant règlement sur différents chefs de ...]
Niveau hiérarchique :PièceDate :1676, mai, 21Référence :MG1-C11A, Numéro de bobine de microfilm : F-4Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :2318522Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1676, mai, 21Lieu :Québec,Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéÉtendue :fol. 129-144 sur microfilmLangue du document :françaisPortée et contenu :Nom(s) additionnel(s) :No d'instrument de recherche :Information additionnelle :Source :PrivéAncien no de référence archivistique : -
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