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Notice descriptive – Brève 
[Arrêt du Conseil souverain de Québec portant défense de vendre, ...]
Niveau hiérarchique :PièceDate :1667, janvier, 05Référence :MG1-C11A, Numéro de bobine de microfilm : C-2375, F-2Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :2318457Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1667, janvier, 05Lieu :Québec,Étendue :fol. 332-332v sur microfilmLangue du document :françaisPortée et contenu :Nom(s) additionnel(s) :No d'instrument de recherche :Information additionnelle :Source :PrivéAncien no de référence archivistique : -
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