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Notice descriptive – Brève 
[Édit de création du Conseil souverain de Québec. ...]
Niveau hiérarchique :PièceDate :1663, marsRéférence :MG1-C11A, Numéro de volume : 2, Numéro de bobine de microfilm : C-2374, F-2Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :2318408Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1663, marsLieu :Paris,Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéÉtendue :fol. 26-34v sur microfilm
p. 13-20 : transcriptionLangue du document :françaisPortée et contenu :No d'instrument de recherche :Information additionnelle :Source :PrivéAncien no de référence archivistique : -
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