Recherche dans la collection - [Ordonnance du juge Fleury Deschambault obligeant les propriétaires et locataires ...]
-
Notice descriptive – Brève 
[Ordonnance du juge Fleury Deschambault obligeant les propriétaires et locataires ...]
Niveau hiérarchique :PièceDate :1709, janvier, 10Référence :MG8-C6, Numéro de volume : 4, Numéro de bobine de microfilm : C-13985Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :2313284Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1709, janvier, 10Étendue :p. 1096-1097 : transcriptionLangue du document :françaisPortée et contenu :No d'instrument de recherche :Information additionnelle :Source :PrivéAncien no de référence archivistique : -
Pour réserver ou commander des documents Conditions d'accès :Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.
Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.
![[Ordonnance du juge Fleury Deschambault obligeant les propriétaires et locataires ...]](/images/folder-80.png){kind=small}
- Date de modification :