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Notice descriptive – Brève 
[Article 8e du règlement de police arrêté au Conseil souverain ...]
Niveau hiérarchique :PièceDate :1706, février, 01Référence :MG8-C6, Numéro de volume : 4, Numéro de bobine de microfilm : C-13985Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :2313245Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1706, février, 01Étendue :p. 968-970 : transcriptionLangue du document :françaisPortée et contenu :No d'instrument de recherche :Information additionnelle :Source :PrivéAncien no de référence archivistique : -
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