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Notice descriptive – Brève

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Welland Canal - Actg Min R. & C. [Acting Minister of Railways and Canals], 1882/11/04, rec [recommends] sale - of a house at Port Robinson to Wm [William] Perry for

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1882-2166

Date de réception :

1882-11-04

Date d'examen :

1882-11-04

Date d'approbation :

1882-11-06

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 422, -3341 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

23119

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-04