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Notice descriptive – Brève Discharge mortgage, Jean Demers, of Montreal on application of J. Leduc - Min. M. & F. [Minister of Marine and Fisheries], 1882/11/03, rec [recommends] the
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1882-2158Date de réception :1882-11-04Date d'examen :1882-11-04Date d'approbation :1882-11-06Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 422, -3341 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :23108 -
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