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Notice descriptive – Brève

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Dismissal of Sub Collr [collector] of Customs, M. Rowe, Montague, Prince Edward Island - [Minister of] Customs, 1882/10/24, rec [recommends] the

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1882-2114

Date de réception :

1882-10-25

Date d'examen :

1882-10-25

Date d'approbation :

1882-10-26

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 422, -3340 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

23036

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24