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Notice descriptive – Brève

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Leave to Mr. Hugh Richardson, Stipy [stipendiary] magistrate, North West Territories - Min [Minister of] Justice, 1882/10/16, rec [recommends]

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1882-2071

Date de réception :

1882-10-19

Date d'examen :

1882-10-21

Date d'approbation :

1882-10-23

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 422, -3340 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

22967

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24