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Notice descriptive – Brève 
Conclusions du Cabinet - 5 décembre 1963
Date de la réunion :1963-12-05Référence :RG2 A-5-a, Volume: 6254, Code d'accès: 90: OuvertGenre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Conclusions du CabinetNo d'identification :2296 -
Notice descriptive – Détails Liste des personnes présentes :Étaient présents - 1963-12-05 - 10h00Ordre du jour :Ordre du jour - 1963-12-05 - 10h00Procès-verbaux :- Business of the House
- Proposed amendments to the Customs Tariff
- Senior salaries in the Public Service
- Queen's visit - 1964
Nominations :- Judicial appointment - Superior Court for the District of Chicoutimi
- Judicial appointment - County Court for the County of York
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