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Notice descriptive – Brève

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Lieut. [Lieutenant] Govr [Governor] Dewdney, North West Territories - Min. Int. [Minister of the Interior], 1882/10/11, rec. [recommends] travelling allce [allowance] $1.50 p.diem

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1882-2042

Date de réception :

1882-10-13

Date d'examen :

1882-10-13

Date d'approbation :

1882-10-14

Remarques :

See also 1881-1590, 1883-1334

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 421, -3340 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

22923

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-06-12