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Notice descriptive – Brève

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Publications Govt [Government] of Canada - Actg S.S. [Acting Secretary of State], 1882/10/11, No. 7029, transmits Borough of Swansea, england, for -

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1882-2031

Date de réception :

1882-10-11

Remarques :

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Referred to Min. [Minister of] Agriculture, 1882/10/11

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

22904

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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