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Notice descriptive – Brève Pilotage, Dist. [District] Baie Verte and Pt. [Point] Elgin, Westmorland, New Brunswick, formed West Goodess, Copp and Siddell, authority
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1883-1128Date de réception :1883-05-15Date d'examen :1883-05-30Date d'approbation :1883-05-30Remarques :See also 1883-1041According to the register no. 1041Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 432, -3344 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :22893 -
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