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Notice descriptive – Brève Incorporation, The Midland Rolling Stock Company Limited - Secy [Secretary of] State, 1882/10/09, No. 6989, rec [recommends] granting supplementary letters patent
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1882-2010Date de réception :1882-10-09Date d'examen :1882-10-09Date d'approbation :1882-10-12Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 421, -3340 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :22873 -
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