Recherche dans la collection - Treasury Board, 1882/10/06 - Free admission of honey locust beans, Empire Horse and Cattle Food Company, Toronto - Refund canal tolls, D. McPhee, St. Lawrence and Chicago Company - Refund Inland Rev. [Revenue] duty, Holland and Company, Fergus, Ontario -
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Notice descriptive – Brève 
Treasury Board, 1882/10/06 - Free admission of honey locust beans, Empire Horse and Cattle Food Company, Toronto - Refund canal tolls, D. McPhee, St. Lawrence and Chicago Company - Refund Inland Rev. [Revenue] duty, Holland and Company, Fergus, Ontario -
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1882-2006Date de réception :1882-10-07Date d'examen :1882-10-09Date d'approbation :1882-10-12Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 421, -3340 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :22866 -
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