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Notice descriptive – Brève

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Dominion building, Clifton, Ontario - Min. Pub. [Minister of Public] Works, 1882/10/06, rec [recommends] purchase from J.F. Preston for $1600 of a site for the

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1882-2005

Date de réception :

1882-10-06

Date d'examen :

1882-10-09

Date d'approbation :

1882-10-12

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 421, -3340 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

22864

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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