Recherche dans la collection - Chief inspector of surveys - Min. Int. [Minister of the Interior], 1882/10/05, rec [recommends] Mr. E. Deville be exempted from examination under C.S. [Civil Service] Act and appt [appointment] confirmed

Notice descriptive – Brève

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Chief inspector of surveys - Min. Int. [Minister of the Interior], 1882/10/05, rec [recommends] Mr. E. Deville be exempted from examination under C.S. [Civil Service] Act and appt [appointment] confirmed

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1882-2003

Date de réception :

1882-10-06

Remarques :

Referred back to Min. [Minister of] Interior, Depy [deputy] head to report under 34 Sec. [sections] Civil Service Act, 1882/10/11

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Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

22862

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24