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Notice descriptive – Brève

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Colonial Secy [Secretary] no. 453, 1871/06/26, distressed Canadian family (Alexander Smith) in the island of Hayti [sic] - With copy of letter from the Foreign Office respecting

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1871-0575 B

Date de réception :

1871-07-24

Date d'examen :

1871-10-31

Date d'approbation :

1871-11-01

Remarques :

Referred to Min. M and Fisheries [Minister of Marine and Fisheries] for report, 1871/05/29 - On file

Title based on contents of Despatch register - Created for digitisation project

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 292, -3299 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

22804

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24