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Notice descriptive – Brève
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Brantford District Office - Protest files - ** Upper Cayuga Band, Brantford Dist

Niveau hiérarchique :

Dossier (niveau d'acquisition)

Date :

1958-1969

Référence :

RG10, Numéro de boîte : 170, Numéro de dossier : 479/**, Partie de dossier : 1

No dossier (créateur) :

479/**

No du BAN :

1999-01431-6

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

2279782

Contexte de cette notice :

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Headquarters central registry and general operational records

Brantford District Office - Protest files - ** Upper Cayuga Band, Brantford Dist
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1958-1969

Lieu de création :

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

Langue du document :

indéterminé

No d'instrument de recherche :

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10-379

Information additionnelle :

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Note générale :

** or <> Information exempt pursuant to Section 19(1) Access to Information Act. / ** ou <> Prélevé en vertu de la loi à l'accès à l'information section 19(1)

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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1999-01431-6
75-001 OFRC
76/009
R216
RG10

Ancien no de référence archivistique :

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RG10
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Boîte [1999-01431-6]

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

170 Partie de dossier 1

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

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