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Notice descriptive – Brève

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Colonial Secy [Secretary] no. 494, 1871/08/24, defalcation of the late Mr. Cochrane of British Columbia with copy of a further letter from the Treasury resp. [respecting] the

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1871-0614 B

Date de réception :

1871-09-09

Date d'examen :

1871-09-18

Date d'approbation :

1871-09-19

Remarques :

Title based on contents of Despatch register - Created for digitisation project

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 291, -3298 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

22776

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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