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Notice descriptive – Brève
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Individual case files - Band loans - Dominic Sagassige - Serpent River Band - Sault Ste. Marie District

Niveau hiérarchique :

Dossier

Date :

1940-1967

Référence :

RG10-B-3-e-xvi, Numéro de bobine de microfilm : M-2683, Numéro de dossier : 493/37-1-7-**

No dossier (créateur) :

493/37-1-7-**

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

2277392

Contexte de cette notice :

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Department of Indian Affairs and Northern Development fonds

Indian and Inuit Affairs Program sous-fonds

Headquarters central registry system

Modified duplex numeric system

Ontario Northeast headquarters files

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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1940-1967

Lieu de création :

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

Langue du document :

indéterminé

No d'instrument de recherche :

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10-732

Information additionnelle :

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Note générale :

** or <> Information exempt pursuant to Section 19(1) Access to Information Act. / ** ou <> Prélevé en vertu de la loi à l'accès à l'information section 19(1)

Note(s) sur le contenant :

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M-2683 : Copy No. 1
M-2683 : Copy No. 2
M-2683 : Copy No. 3

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG10-B-3-e-xvi
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels: microformes

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Bobine de microfilm [RG10] M-2683

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

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