Recherche dans la collection - Conclusions du Cabinet - 31 octobre 1963
-
Notice descriptive – Brève 
Conclusions du Cabinet - 31 octobre 1963
Date de la réunion :1963-10-31Référence :RG2 A-5-a, Volume: 6254, Code d'accès: 90: OuvertGenre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Conclusions du CabinetNo d'identification :2276 -
Notice descriptive – Détails Liste des personnes présentes :Étaient présents - 1963-10-31 - 10h30Ordre du jour :Ordre du jour - 1963-10-31 - 10h30Procès-verbaux :- Business of the House
- Shipping situation - Trusteeship
- Legislation - Railway Act amendment
- General policy on international bridges and proposed legislation on the Blue Water International Bridge - Sarnia, Ont.
Nominations :- Judicial appointments - Ont.
- Judicial appointments - Man.
- Judicial appointments - Qu,bec
- Appointment - Civil Service Commission
-
Pour réserver ou commander des documents Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.
Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.
- Date de modification :