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Notice descriptive – Brève
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Indian veterans - Veterans Land Act - Percy L. Douglas - Caughnawaga Band - Caughnawaga District

Niveau hiérarchique :

Dossier

Date :

1952-1962

Référence :

RG10-B-3-e-xvi, Numéro de bobine de microfilm : M-2553, Numéro de dossier : 373/39-6-3-**

No dossier (créateur) :

373/39-6-3-**

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

2275969

Contexte de cette notice :

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Department of Indian Affairs and Northern Development fonds

Indian and Inuit Affairs Program sous-fonds

Headquarters central registry system

Modified duplex numeric system

Quebec Region headquarters files

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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1952-1962

Lieu de création :

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

Langue du document :

indéterminé

No d'instrument de recherche :

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10-722

Information additionnelle :

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Note générale :

** or <> Information exempt pursuant to Section 19(1) Access to Information Act. / ** ou <> Prélevé en vertu de la loi à l'accès à l'information section 19(1)

Note(s) sur le contenant :

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M-2553 : Copy No. 1
M-2553 : Copy No. 2
M-2553 : Copy No. 3

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG10-B-3-e-xvi
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels: microformes

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Bobine de microfilm [RG10] M-2553

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

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