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Notice descriptive – Brève

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Col. Sec. [Colonial Secretary] no. 466, 1871/06/13, San Juan Island case - For information with reference to

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1871-0576 B

Date de réception :

1871-07-31

Date d'examen :

1871-08-01

Date d'approbation :

1871-08-01

Remarques :

[Filed with dormants]

Title based on contents of despatch register - Created for digitisation project

Secy of State for the Prov [Secretary of State for the Provinces], 1871/08/02

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 290&5114, -3298 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

22742

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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