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Notice descriptive – Brève [Minister of] Agriculture - That J.A. Lachaine, MD be [appointed] Medical Superintendent, Grosse Isle
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1868-0403Date de réception :1868-04-01Date d'examen :1868-04-06Date d'approbation :1868-04-06Remarques :See also 1868-0645Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 257, -3288 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :2272 -
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