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Notice descriptive – Brève

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Leave to Judge Kenneth Mackenzie, York, Ontario - Min [Minister of] Justice, 1882/09/22, rec [recommends] 6 mos [months]

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1882-1946

Date de réception :

1882-09-29

Date d'examen :

1882-10-02

Date d'approbation :

1882-10-03

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 421, -3340 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

22712

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-06-12