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Notice descriptive – Brève Conclusions du Cabinet - 17 octobre 1963
Date de la réunion :1963-10-17Référence :RG2 A-5-a, Volume: 6254, Code d'accès: 90: OuvertGenre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Conclusions du CabinetNo d'identification :2270 -
Notice descriptive – Détails Liste des personnes présentes :Étaient présents - 1963-10-17 - 10h30Ordre du jour :Ordre du jour - 1963-10-17 - 10h30Procès-verbaux :- Export of arms to South Africa
- Export of arms to Portugal
- Maritime Unions Trusteeship on the Great Lakes
- Business of the House
Nominations :- Appointment - Central Mortgage and Housing Corporation
- Appointment - Superior Court of Quebec
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