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Notice descriptive – Brève

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Leave to Chief Justice Wood, Manitoba - Act'g S.S. [Acting Secretary of State], 1882/09/26, No. 6745, transmits reply declining the

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1882-1922

Date de réception :

1882-09-26

Remarques :

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Referred to the Min [Minister of] Justice for his information, 1882/09/26

See also 1882-1805

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

22661

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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