Recherche dans la collection - Pilotage District, Bras D'or and Great and Little Bras D'or, Nova Scotia, Actg. Min. Mar. and F. [Minister of Marine and Fisheries], 1883/04/30, recd. [recomends] cancelling O.C. [Order in Council] 1874/05/07 and constitution of and appt. [appointment] of
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Notice descriptive – Brève 
Pilotage District, Bras D'or and Great and Little Bras D'or, Nova Scotia, Actg. Min. Mar. and F. [Minister of Marine and Fisheries], 1883/04/30, recd. [recomends] cancelling O.C. [Order in Council] 1874/05/07 and constitution of and appt. [appointment] of
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1883-1008Date de réception :1883-05-01Date d'examen :1883-05-03Date d'approbation :1883-05-04Remarques :See also 1874-0517Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 431, -3344 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :22612 -
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