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Notice descriptive – Brève

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Leases and privileges on certain canals - Min [Minister of] Inland Rev [Revenue] and R. & C. [Railways and Canals], 1882/09/21, rec [recommends] cancelling and writing off arrears of rental for

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1882-1876

Date de réception :

1882-09-21

Remarques :

Referred to Min [Minister of] Justice, 1882/09/28 - Report 1882/10/09 postponed to 1883/10/01 - File with dormants, 1873/07/05

See also 1881-1311

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Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5124, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

22589

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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