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Notice descriptive – Brève

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Colonial Secy [Secretary] no. 232, 1869/12/17, crimping at Quebec

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1871-0008 B

Date de réception :

1870-01-11

Date d'examen :

1871-04-28

Date d'approbation :

1871-05-01

Remarques :

Referred to Min. [Minister of] Marine and Fisheries, 1870/01/13

On file with O.C. [Order in Council]

Title based on contents of Despatch register - Created for digitisation project

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 287, -3297 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

22547

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24