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Notice descriptive – Brève Governor, British Columbia no. 38, 1871/02/09 - Union with Canada with a copy of a Minute in Council on the subject of retiring allowances to certain officers in the event of
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1871-0441 BDate de réception :1871-03-09Date d'examen :1871-04-25Date d'approbation :1871-04-26Remarques :Copy to Sir Geo. Et. [Etienne] Cartier, 1871/03/27Title based on contents of Despatch register - Created for digitisation projectRéférence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 286, -3297 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :22538 -
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