Recherche dans la collection - Ste Anne's Locks, Min. R. and C. [Minister of Railways and Canals], 1883/04/24, recd. [recommends] payment $10,000 with interest for 1881/09/12 to Messrs J and B Grier, Mill owners, for depreciation of property
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Notice descriptive – Brève 
Ste Anne's Locks, Min. R. and C. [Minister of Railways and Canals], 1883/04/24, recd. [recommends] payment $10,000 with interest for 1881/09/12 to Messrs J and B Grier, Mill owners, for depreciation of property
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1883-0958Date de réception :1883-04-24Date d'examen :1883-04-25Date d'approbation :1883-04-25Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 430, -3344 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :22532 -
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