Recherche dans la collection - Appoint't [Appointment of] Pierre Cyr as Light Keeper, Lacolle, Quebec, Min. Mar. and F. [Minister of Marine and Fisheries], 1883/04/21, Recd. [Recommends]

Notice descriptive – Brève

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Appoint't [Appointment of] Pierre Cyr as Light Keeper, Lacolle, Quebec, Min. Mar. and F. [Minister of Marine and Fisheries], 1883/04/21, Recd. [Recommends]

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1883-0949

Date de réception :

1883-04-24

Date d'examen :

1883-04-28

Date d'approbation :

1883-04-30

Remarques :

See also 1883-1104

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 431, -3344 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

22523

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24