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Notice descriptive – Brève

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Timber limit, Jack River, Lake Winnipeg, to Jas. [James] Murphy, Ottawa, Min. Int. [Minister of the Interior], recd. [recommends]

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1883-0925

Date de réception :

1883-04-20

Date d'examen :

1883-04-28

Date d'approbation :

1883-04-30

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 431, -3344 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

22499

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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