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Notice descriptive – Brève Timber limit, High River, Alberta, to J.N. Duguay, La Baie, Quebec - Min. Int. [Minister of the Interior], 1883/04/18, recd. [recommends]
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1883-0924Date de réception :1883-04-20Date d'examen :1883-04-25Date d'approbation :1883-04-25Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 430, -3343 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :22498 -
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