Recherche dans la collection - Grazing leases, west 5th P.M. [Prime Meridian] to F.L. Watters, St. John, New Brunswick, Min. Int. [Minister of the Interior], 1883/04/17, recd. [recommends] granting in place of lands leased O.C. [Order in Council] 1882/04/11
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Notice descriptive – Brève Grazing leases, west 5th P.M. [Prime Meridian] to F.L. Watters, St. John, New Brunswick, Min. Int. [Minister of the Interior], 1883/04/17, recd. [recommends] granting in place of lands leased O.C. [Order in Council] 1882/04/11
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1883-0922Date de réception :1883-04-20Date d'examen :1883-05-03Date d'approbation :1883-05-04Remarques :See also no. 20 of 1882-0722, 1885-1162Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 431, -3344 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :22496 -
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